Top articles

• Réforme territoriale

  03 septembre 2014 ( #Réforme territoriale )

  Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec...

• La cinquième République

  03 septembre 2014 ( #Constitution )

  C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement...

• Police Municipale - Reportage

  04 septembre 2014 ( #reportage )

  FRANCE2 - Le service prévention sécurité publique du CNFPT PACA a été suivi pendant trois journées par un journaliste France 2. Le tournage, dont l’objectif est de mettre en exergue la professionnalisation des policiers municipaux et leur parcours de...

• Résultats examens et concours Chef de service PM

  04 septembre 2014 ( #Concours et examens )

  JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014...les résultats viennent de tomber ! Résultats du concours interne et externe et examen de chef de service de Police Municipale. Les lauréats doivent sans attendre se préparer pour la dernière étape...l'ORAL ! Les résultats CONCOURS...

• Les ASVP bientôt intégrés en Police territoriale

  29 septembre 2014 ( #Statut )

  Interrogé sur les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le ministre de l’Intérieur à précisé qu’une proposition de loi visant à créer des polices territoriales intègre les ASVP. Un décret en Conseil d’État fixera les conditions...

• Guides Police Municipale

  21 août 2014 ( #Guides Police Municipale )

  Téléchargez gratuitement les guides techniques et professionnels. Les guides sont des soutiens des aides.... Vérifiez toujours lors d'une procédure l'actualité d'un article et sa mise en œuvre sur legifrance.

• Déontologie et Menottage

  17 août 2014 ( #Armement )

  Moyen de contrainte le plus souvent utilisé et le plus connu, le menottage est l’un des pouvoirs de coercition dont les forces de sécurité peuvent disposer en matière d’arrestation et de détention de personnes. Fonctionnaires de police, militaires de...

• La contrainte pénale conforme à la constitution

  17 août 2014 ( #Droit pénal )

  Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 7 août 2014, sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, et a jugé conforme à la Constitution la contrainte pénale. Saisis par plus de soixante députés,...

• Police territoriale

  12 août 2014 ( #Police territoriale )

  LE GRAND DEBAT La proposition de loi visant à créer des polices territoriales, adoptée par la commission des lois du Sénat, prévoit la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, ainsi que le renforcement de la...

• Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : la loi publiée

  17 août 2014 ( #Urbanisme )

  La loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées en date du 10 juillet...

• Classification des armes

  03 septembre 2014 ( #Armement )

  Texte de référence : décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, entré en vigueur le 6 septembre 2013. La loi du 6 mars 2012...

• Agréments des agents de police municipale

  04 août 2014 ( #Procédure )

  Agrément et Assermentation des Agents de police municipale Une circulaire précise les nouvelles conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale. La circulaire du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d'agrément et...

• Tests psychologiques pour le concours d'agent de PM

  28 août 2014 ( #Concours et examens )

  Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale | Legifrance L'article 3 du décret du 25...

• Glossaire des collectivités...

  03 septembre 2014 ( #Collectivités )

  EPCI : Les établissements publics de coopération intercommunale désignent le syndicat de communes, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole et le syndicat d’agglomération nouvelle. Ils sont de deux...

• Création du grade de directeur principal de police municipale, nomination des chefs de service au grade de directeur et nouvel indice

  30 décembre 2014 ( #Statut )

  Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale | Legifrance Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de police municipale.Objet...

• Assermentation POLICE DE L'URBANISME

  10 octobre 2014 ( #Compétences )

  Question écrite n° 12223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un policier municipal qui constate une infraction en matière d'urbanisme...

• La lecture automatisée des plaques d’immatriculation refusée aux communes

  03 septembre 2014 ( #Vidéoprotection )

  Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une...

• L'entretien professionnel obligatoire en 2015

  23 septembre 2014 ( #Formation )

  L'entretien professionnel, qui sera généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2015, a suscité de longs débats au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lors d'une réunion le 17 septembre....

• Le plan Vigipirate

  29 septembre 2014 ( #Securité )

  Le plan Vigipirate Au cœur du dispositif national de protection face à la menace terroriste La stratégie de sécurité nationale introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et confirmée par le livre blanc de 2013,«a pour...

• contrôler le respect de la réglementation sur le tabac

  29 septembre 2014 ( #Compétences )

  Les policiers municipaux seront autorisés à "contrôler le respect de la réglementation sur le tabac" Par Thibaut Chevillard "Autoriser les policiers municipaux à contrôler le respect de la réglementation sur le tabac." Telle est l’une des mesures du "programme...

• Collectivités territoriales : création de polices territoriales

  28 août 2014 ( #Police territoriale )

  Textes en cours de discussion Collectivités territoriales : création de polices territoriales, le texte est programmé à l'Assemblée nationale pour le 1er octobre 2014 Polices territoriales Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et...

• Doctrine d'emploi des policiers municipaux

  17 août 2014 ( #Doctrine )

  Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT Une doctrine d'emploi se rattache à un métier. Policier municipal est un des métiers de la sécurité publique locale qui appartient à la filière Sécurité de la fonction publique territoriale....

• Le Maire doit respecter certaines conditions pour faire abattre des animaux

  17 août 2014 ( #Animaux )

  En l'espèce, des chiens ont été abattus alors qu'ils ne présentaient pas les symptômes de la rage, et qu'il était possible de les maintenir sous surveillance. Dans certaines conditions, limitativement énumérées aux articles L223-5 et suivants du Code...

• Un nouveau décret relatif à la formation

  23 septembre 2014 ( #Formation )

  Un nouveau décret concernant la formation des Directeurs, Chefs de service et Agents de police Municipale. Application au 1er Janvier 2015 télécharger le décret

• Armement des polices municipales

  17 août 2014 ( #Armement )

  Armement des agents de police municipale Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel Un nouveau décret pour les polices municipales Du nouveau pour les polices municipales - ICI