statut

Création du grade de directeur principal de police municipale, nomination des chefs de service au grade de directeur et nouvel indice

30 Décembre 2014 , Rédigé par Denis BEN BELGACEM Publié dans #Statut

Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale | Legifrance Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de police municipale.Objet...

Les ASVP bientôt intégrés en Police territoriale

29 Septembre 2014 , Rédigé par Denis BEN BELGACEM Publié dans #Statut

Interrogé sur les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le ministre de l’Intérieur à précisé qu’une proposition de loi visant à créer des polices territoriales intègre les ASVP. Un décret en Conseil d’État fixera les conditions...