Réforme territoriale

Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.

Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l’introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l’Etat entend "transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République". "Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées", a-t-il expliqué dans sa tribune du 3 juin. A terme, le chef de l’Etat fixe l'objectif d'une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, la nouvelle carte à 13 régions.

La carte adoptée par l'Assemblée nationale découle d'amendements identiques du rapporteur Carlos Da Silva (PS) et du groupe socialiste au projet de loi de réforme territoriale.

L'article 1er sur la carte réduit ainsi le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement. Il a été adopté par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23 le 18 juillet 2014.

Cette nouvelle carte acte :

Le rattachement des régions

• Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,
• Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie,
• Bourgogne et Franche Comté,
• Haute-Normandie et Basse-Normandie,
• Rhône-Alpes et Auvergne,
• Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

6 régions inchangées

• Bretagne,
• Corse,
• Ile-de-France,
• Centre,
• Pays de la Loire,
• Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Aujourd'hui, qui fait quoi ?

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Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’Etat vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". Aujourd'hui, la France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

En transférant certaines compétences à une collectivité, l'Etat lui transfère également les ressources correspondantes. Les collectivités territoriales disposent ainsi d’une certaine autonomie administrative, de personnels, de biens et services propres. A chacune des collectivités reviennent des domaines privilégiés (voir le détail de la répartition) mais certaines compétences peuvent être gérées par deux ou trois échelons.

Aujourd'hui, cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Compétences territoriales