Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT

Une doctrine d'emploi se rattache à un métier. Policier municipal est un des métiers de la sécurité publique locale qui appartient à la filière Sécurité de la fonction publique territoriale. La réforme en cours des polices municipales (note 1) propose de passer des "polices municipales" aux "polices territoriales" regroupant l'ensemble "des agents territoriaux exerçant à titre principal des missions de sécurité publique sur le territoire d'une ou de plusieurs communes". La nouvelle filière Sécurité de la fonction publique territoriale comprendrait : commandants de police territoriale (catégorie A, anciens directeurs de police municipale), officiers de police territoriale (catégorie B, anciens chefs de service de police municipale), agents de police territoriale (catégorie C, regroupant agents de police municipale et gardes-champêtres), adjoints de surveillance des polices territoriales (catégorie C, anciens ASVP). Serait ainsi qualifiés d'agents de police territoriale l'ensemble des "agents dépositaires de l'autorité publique travaillant sous l'autorité territoriale du maire".
Aujourd'hui, la doctrine d'emploi des policiers municipaux intègre les textes de référence relatifs au statut général de la fonction publique (note 2), à la fonction publique territoriale (note 3) et aux statuts particuliers des policiers municipaux (note 4). Le code général des collectivités territoriales et code de la sécurité intérieure précisent les missions des policiers municipaux (note 5) ; enfin, le code de déontologie pose des règles d'éthique professionnelle (note 6). Cet ensemble de normes juridiques cadre le métier de policier municipal. La difficulté majeure, en terme de doctrine d'emploi, tient au fait que le métier de policier municipal résulte des pouvoirs de police du maire. La réforme en cours portant création d'une police territoriale va-t-elle permettre de clarifier la doctrine d'emploi des policiers territoriaux ? La commune bénéficie de la libre administration des collectivités territoriales. En matière d'ordre public municipal, ce principe donne au maire des attributions effectives (1) et une certaine liberté d'agir (2)

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Doctrine d'emploi des policiers municipaux