Création du grade de directeur principal de police municipale, nomination des chefs de service au grade de directeur et nouvel indice
Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale | Legifrance Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de police municipale.Objet...