Histoire de la Police Municipale

On imagina la police quand les villages devinrent des cités, les grecs dont la langue abondait en mots énergiques, trouvèrent le mot « POLICE » qu’écrivait Platon quand il définissait ainsi la Police « La loi excellente qui conserve la cité ».

L’histoire de la Police Municipale débute avec sa définition. Au sens étymologique, le mot « polis » signifie cité, et plus précisément l’administration de la cité.

La fonction de la Police est alors celle de maintenir l’ordre public et d’intervenir contre des malfaiteurs ou les fauteurs de troubles. La Police Municipale est donc une Police chargée d’assurer la sécurité et l’ordre publiques au sein de sa commune.
Les premières traces de la Police Municipale remontent au IXème siècle, époque à laquelle l’abolition de l’esclavage suscite une approche différente de la protection. Petit à petit, la mise en place de la sécurité, du bon ordre et de la justice aboutit à la création de nouveaux postes d’exécutants et de dirigeants.
Ainsi, à partir du XIème siècle, les guets, les prévôts, les viguiers, les lieutenants de police vont se succéder jusqu’à la révolution française.

La révolution française rejette la police de l’ancien régime. Le 4 avril 1789, la fonction de Lieutenant Général de Police est supprimée. C’est au cours de cette période que le nom de Police Municipale apparaît réellement. Dès 1789, la police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la commune.
Dés lors, la police a une fonction clairement définie dans la loi du 14 décembre 1789 ainsi que dans plusieurs textes annexes qui lui confèrent une mission essentiellement municipale. Ces textes précisent que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté ». Le maire s’affirme par conséquent, comme le responsable direct de la police.

Dès le début de la IIIème République, la Police Municipale perd son statut de fonction inhérente à la communauté locale. Ce changement est très étroitement lié à la réorganisation administrative du territoire.
La loi municipale du 5 avril 1884 modifie les attributions de la Police Municipale qui n’apparaissent plus alors que comme des fonctions administratives.

Néanmoins son champ d’action reste encore large. L’article 97 de cette loi précise que : « La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. » Le maire est le responsable de l’ordre sur la commune, il devient l’autorité de police et les forces de police sont sous son autorité. Il existe un Commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret de l’autorité centrale.
Le maire désigne les agents et les inspecteurs de police qui adoptent ainsi le statut d’agent communal. Entre les deux guerres, plusieurs lois instituent peu à peu l’étatisation de la police dans certaines grandes villes de France. Toutefois, jusqu’en 1941, la majorité des communes conservent leur Police Municipale.
La loi du 23 avril 1941 ou loi de VICHY, institua la police d’Etat pour les communes de plus de 10 000 habitants. On parle alors de la Police Nationale.

En 1965, un arrêté daté du 22 septembre précise qu’une commune de plus de 2 000 habitants peut être dotée d’une Police Municipale. Puis, en 1966, est créée la Police Nationale telle que nous la connaissons aujourd’hui. Alors que le mouvement général, à la faveur de l’évolution, tend à l’étatisation des Polices Municipales, ces dernières, loin de disparaître, subsistent.

La loi de finances de 1972 à 1974 a accéléré l’étatisation des Polices Municipales, désignant les personnes pouvant être intégrées dans le corps d’état. Le décret 76-831 du 24 août 1976 fixe les modalités d’intégration des agents de la Police Municipale de villes étatisées dans le corps de gardiens de la paix de la Police Nationale. A savoir que l’appellation de GARDIEN de Police Municipale est erronée, il n’existe selon les textes officiels que l’AGENT de Police Municipale. (Voir circulaire interministérielle N°69-555 du 13 décembre 1969). Les Polices Municipales non étatisées sont maintenues en activité sous la responsabilité des maires. (Les plus anciennes datent de 1969).

Ainsi se développent les Polices Municipales, surtout dans les années 80. Le phénomène s’explique par le fait que face aux sentiments d’insécurité grandissant, les élus de nombreuses villes répondent aux attentes des citoyens en créant leur propre police. Celle-ci représente, pour les habitants des villes et des villages, une police de proximité qui leur paraît plus accessible.
La Police Municipale reste d’ailleurs plus adaptée aux besoins particuliers de chaque ville. Ainsi, malgré le coût de fonctionnement d’un tel service, de nombreux maires n’hésitent pas à créer une Police Municipale.

La Police Municipale est aujourd’hui en pleine expansion. Elle constitue la troisième force de Police en France. Malgré l’étatisation de la Police, à la seule demande des municipalités, le développement des Polices Municipales n’est pas prêt de s’arrêter. Y compris dans les villes qui disposent déjà d’une Police d’Etat.

Si la création de la Police Municipale a suscité et continue à susciter des réticences et des conflits de principe, les citadins se réjouissent quant à eux des services rendus par cette Police de complémentarité.
Une confiance quasi générale lui est aujourd’hui acquise.

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