Classification des armes

Texte de référence  : décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, entré en vigueur le 6 septembre 2013.

La loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 ont significativement modifié la réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes. Vous trouverez ci-dessous les nouvelles règles applicables en matière d'acquisition et de détention d'armes, éléments d'armes et munitions.

IMPORTANT : Pour des raisons techniques, l'application informatique relative aux armes est indisponible depuis le 6 septembre 2013 . Aucune autorisation ni aucun récépissé n'est donc actuellement délivré. La date de re-mise en service de cette application devrait intervenir durant la deuxième quinzaine du mois d'octobre.

1 - Classification des armes, éléments d'armes et munitions

Les différentes catégories d'armes, éléments d'armes et munitions sont passées, depuis le 6 septembre 2013, de huit catégories à quatre catégories :

• armes de catégorie A : interdiction d'acquisition et de détention
• armes de catégorie B : armes soumises à autorisation
• armes de catégorie C : armes soumises à déclaration
• armes de catégorie D1° : armes soumises à enregistrement
• armes de catégorie D2° : acquisition et détention libre

Les tableaux de concordance, ci-dessous, indiquent les modes de reclassement des armes entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature.

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Concordance 2013-1995

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Concordance 1995-2013