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Création du grade de directeur principal de police municipale, nomination des chefs de service au grade de directeur et nouvel indice
Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale | Legifrance Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de police municipale.Objet...
Assermentation POLICE DE L'URBANISME
Question écrite n° 12223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1421 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un policier municipal qui constate une infraction en matière d'urbanisme...
contrôler le respect de la réglementation sur le tabac
Les policiers municipaux seront autorisés à "contrôler le respect de la réglementation sur le tabac" Par Thibaut Chevillard "Autoriser les policiers municipaux à contrôler le respect de la réglementation sur le tabac." Telle est l’une des mesures du "programme...
Les ASVP bientôt intégrés en Police territoriale
Interrogé sur les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le ministre de l’Intérieur à précisé qu’une proposition de loi visant à créer des polices territoriales intègre les ASVP. Un décret en Conseil d’État fixera les conditions...
Le plan Vigipirate
Le plan Vigipirate Au cœur du dispositif national de protection face à la menace terroriste La stratégie de sécurité nationale introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et confirmée par le livre blanc de 2013,«a pour...
L'entretien professionnel obligatoire en 2015
L'entretien professionnel, qui sera généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2015, a suscité de longs débats au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lors d'une réunion le 17 septembre....
Un nouveau décret relatif à la formation
Un nouveau décret concernant la formation des Directeurs, Chefs de service et Agents de police Municipale. Application au 1er Janvier 2015 télécharger le décret
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Résultats examens et concours Chef de service PM
JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014...les résultats viennent de tomber ! Résultats du concours interne et externe et examen de chef de service de Police Municipale. Les lauréats doivent sans attendre se préparer pour la dernière étape...l'ORAL ! Les résultats CONCOURS...
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Police Municipale - Reportage
FRANCE2 - Le service prévention sécurité publique du CNFPT PACA a été suivi pendant trois journées par un journaliste France 2. Le tournage, dont l’objectif est de mettre en exergue la professionnalisation des policiers municipaux et leur parcours de...
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La cinquième République
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement...
